Distribution d'eau potable
Assainissement collectif
Assainissement non collectif

Distribution d'eau potable

L'eau consommée à Iguerande provient des puits de Saint-Martin du Lac, d'Iguerande et de l'usine de microfiltration de Saint-Maurice les Chateauneuf (alimentée par 3 sources à proximité de l'usine) et achats d'eau au SI du Brionnais (eau de la Loire) et aux communes de Mars et d'Ecoche (sources).

La délégation de service public a été confiée au groupe Véolia. L'eau suit un traitement de microfiltration avant d'être désinfectée au chlore et envoyée dans le réseau (usine de microfiltration) et est désinfectée au chlore pour les puits et les sources de Mars et d'Ecoche. L'eau en provenance du SI du Brionnais subit un traitement complet (coagulation, floculation, décantation, filtration), puis l'eau est désinfectée au chlore avant d'être envoyée dans le réseau.

Qualité de l'eau à Iguerande  
(données fournies par Véolia) 
téléchargez la fiche complète ici

cartes sur la qualité de l'eau (DRASS)

Prix de l'eau à Iguerande
 Exemple de prix de revient à Iguerande :

  • Pour une chasse d'eau d'une capacité de 8 litres : 0.02 €
  • Pour une vaisselle en machine consommant 40 litres par cycle : 0.08 €
  • Pour une lessive en machine consommant 100 litres par cycle : 0.21 €
  • Pour une douche (moyenne de 50 litres) : 0.11 €
  • Pour un bain (moyenne de 120 litres) : 0.25 €

Liens utiles :


Assainissement collectif

Les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration ont débuté en juillet 2012. Les anciennes stations ont depuis été démontées et l'équipement est aujourd'hui opérationnel. 

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Assainissement non collectif

Légalement, les communes sont tenues de mettre en place un Service logo spancPublic de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 renforce cette précédente loi et impose que chaque installation ait été recensée avant le 31 décembre 2012. A l’échelle des 4 cantons du brionnais, le SPANC a été délégué à un Syndicat auquel ont adhéré 42 communes dont Iguerande.  

Les missions du SPANC sont les suivantes :

  •  
    Pour les installations neuves et les réhabilitations : vérification de conception et d’implantation (dossier) et vérification de la bonne exécution (avant remblayage).    
  • Pour les installations existantes : première visite permettant de faire un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (état des lieux), et de vérifier l’absence de risques sanitaires, de risques environnementaux ou de nuisances.       
  • Pour toutes les installations : vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien (périodicité de 5 ans fixée par le syndicat).                              
  • Le montage, dans le cadre des opérations aidées par le Conseil Général de Saône et Loire et les Agences de l’Eau, des opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire ou environnemental.

Démarche :

Pour les usagers désirant créer une installation ou réhabiliter entièrement une installation existante :

Ils doivent retirer un dossier en mairie qu’ils rempliront et retourneront en mairie. Celui-ci sera adressé à la technicienne du SPANC, qui vérifiera le respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation. Le principe général d’une filière d’assainissement non collectif est constitué d’un ensemble de dispositifs comprenant : la collecte des eaux usées, le prétraitement des eaux usées, l’épuration des effluents prétraités réalisée soit par le sol en place, soit en reconstituant le sol et l’évacuation des eaux traitées soit par infiltration dans le sous-sol, soit par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel. L’usager est responsable de la filière choisie. Ensuite, une fois le projet réalisé sur le terrain, et avant remblaiement, il est fait appel à la technicienne, pour une vérification sur place, de la bonne exécution, et du respect des règles techniques, et constatant que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé.

Pour les installations existantes il sera procédé à un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, imposé par la législation, qui devra avoir lieu avant le 31 décembre 2012.

Faire un état des lieux qui permettra :

- d’identifier, de localiser et de caractériser les dispositifs constituants l’installation
- de repérer les défauts d’accessibilités, d’entretien et d’usure 
- de vérifier le respect de la réglementation en vigueur lors de la réalisation de l’installation  
- de vérifier que le fonctionnement de l’installation ne créé pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances

Préparer la visite : 3 points sont primordiaux, à savoir :

 • le propriétaire doit être obligatoirement présent ou représenté lors de la visite car c’est lui qui est chargé de mettre en oeuvre une filière d’assainissement non collectif,
 • il est demandé de rendre tous les regards présents accessibles sur les différentes sorties d’eaux usées de l’habitation, sur les différents ouvrages (fosse, épandage…) dans la mesure du possible. L’accessibilité des ouvrages permettra de vérifier le bon écoulement des eaux usées, l’état des ouvrages et l’entretien des installations,  
 • de préparer tous les documents relatifs à votre filière, si vous en avez (factures, plan de masse, plan de recollement…),

Après la visite , un rapport sera adressé avec, soit :
• des conseils sur l’accessibilité, l’entretien et les petits travaux d’amélioration éventuels à apporter pour la pérennité de l’installation,
• en cas de risques sanitaires, environnementaux ou de nuisances constatés lors de la visite technique, une concertation avec la mairie sur les suites à donner au dossier avec la possibilité de dresser une liste de travaux à effectuer afin de remédier aux nuisances.

Ensuite, seront réalisées les visites périodiques tous les 6 ans, avec pour objectif, de s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien des ouvrages.

Redevance (ces différentes prestations seront facturées à l’usager, par le biais d’une redevance ) : pour les installations neuves ou réhabilitées entièrement, le coût a été fixé à 62 € pour l’étude du dossier et 88 € pour la visite de réalisation de la filière, soit 150 €, pour les installations existantes, le coût a été fixé à 25 €/an pour le cycle allant du 01/01/2015 au 31/12/2020. Ce service nouveau et imposé par la loi a un coût qui est obligatoirement réparti entre les habitants concernés qui peuvent y faire appel autant que nécessaire et calculé au meilleur rapport qualité-prix et géré par les élus eux-mêmes.

Foire aux questions

1. Mon assainissement date de 1985 aux normes de l’époque. Serai-je obligé de tout refaire ?
La mission de « contrôle » consiste à vérifier que chaque installation ne porte pas atteinte à la salubrité, ni à la sécurité des personnes et permette la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Le seul cas où l’on pourrait obliger le propriétaire à effectuer des travaux serait le constat d’un problème de salubrité publique, de risque environnemental ou de nuisances. Le SPANC est présent pour apporter un avis technique, le maire gardant ses pouvoirs de police, c’est lui qui décidera des suites à donner aux dossiers présentant les risques cités précédemment.Dans la majorité des cas, le SPANC effectuera uniquement des recommandations et conseils visant à améliorer le fonctionnement et l’entretien de la filière en place, mais n’ayant aucun caractère obligatoire.

2. Les installations doivent elles être remises aux normes avant fin 2012 ?
Chaque habitation se situant en assainissement individuel devra avoir fait l’objet d’une première visite avant le 31 décembre 2012. En aucun cas, il ne s’agit de parler de remise aux normes (voir réponse précédente).

3. Pourquoi l’assainissement collectif n’est pas mis en place de partout ?
L’assainissement collectif est généralement mise en oeuvre lorsque l’habitat est regroupé et lorsque techniquement et financièrement le projet est réalisable. Chaque commune a réalisé il y a quelques années un zonage d’assainissement en étudiant les différentes possibilités sur le territoire de la commune. Différents scénarios ont été élaborés : toute la commune en assainissement collectif ; une partie de la commune en assainissement collectif, l’autre en individuel ou toute la commune en assainissement individuel. L’assainissement collectif est relativement onéreux (mise en place des tuyaux de collecte et de l’unité de traitement) pour les petites communes et de moins en moins aidées par l’agence de l’eau et le conseil général. L’assainissement collectif et le fait de concentrer la pollution en un point unique ne sont pas forcément une réponse aux problèmes environnementaux.

4. Coût d’une installation d’assainissement non collectif ?
Le coût d’une installation d’assainissement non collectif est variable selon la filière mise en oeuvre. La filière installée dépend de la capacité d’accueil du logement et des contraintes du terrain (nature du sol, du sous-sol, superficie disponible, pente…). Les coûts peuvent varier environ de 3 000 à 12 000 € HT.

5. Possibilité de regrouper les vidanges de fosse ?
Le SPANC du Brionnais a uniquement les compétences obligatoires de contrôle pour le moment. Par contre, le SPANC va apporter une aide aux communes afin de pouvoir regrouper les vidanges et réduire les coûts de prestations. Le SPANC va interroger les différents vidangeurs potentiels sur le secteur (4 cantons) afin de leur demander les tarifs pratiqués.

6. Possibilité de réaliser une filière d’assainissement regroupée pour plusieurs habitations ?
2 cas de figures :
Si la filière d’assainissement est installée sur une parcelle publique, on parle alors de collectif et c’est la mairie qui en assure les travaux et l’entretien.
Si la filière d’assainissement est installée sur une parcelle privée, on parle alors d’assainissement individuel regroupé. Ce cas de figure est tout à fait possible et envisageable lorsqu’un propriétaire possède une parcelle relativement grande contrairement à ces voisins. Par contre, il est conseillé de bien cadrer les choses, en passant par un notaire afin de définir le partage des travaux, de l’entretien…

7. Lors d’une vente, le vendeur a t-il l’obligation de refaire sa filière d’assainissement non collectif afin de pouvoir vendre l’habitation ?
D’après la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, à partir du 1er janvier 2013, tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier du bon fonctionnement de son installation d’assainissement non collectif. Des précisions vont être apportées à ce sujet.

Contact :

Courrier : Mairie 39 Grande Rue 71340 IGUERANDE

Siège : Mairie Le Bourg 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF

Tél : 03.85.25.94.20  Fax : 03.85.84.01.71   
mail : spancdubrionnais@orange.fr
web : www.spancdubrionnais.fr

Horaires :
lundi de 8h à 12 h    
mardi de 13h30 à 17 h                                                                                            mercredi de 9h30 à 12h30  
jeudi de 13h30 à 17h    
vendredi de 8h à 17h

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